Examiner la situation
Analyser les documents, les droits existants et les obstacles à leur inscription afin de déterminer ce qui doit être régularisé.
Un accompagnement rigoureux et personnalisé auprès du registre foncier (Tabou), de l’Autorité foncière israélienne (RMI), des sociétés chargées de la gestion des droits immobiliers, des collectivités locales et des interlocuteurs privés.
Je suis Hillel Levy, avocat en droit immobilier. Mon cabinet concentre son activité sur l’enregistrement des copropriétés, la modification de leurs documents constitutifs et la régularisation de situations foncières complexes. J’accompagne également les ventes et les acquisitions de biens immobiliers.
Je suis titulaire de deux diplômes de premier cycle de l’Université Reichman : un LL.B en droit et un B.A en gestion des entreprises, avec une spécialisation en immobilier.
J’accompagne des particuliers, des promoteurs, des entreprises et des avocats dans leurs démarches d’inscription, la régularisation de leurs droits immobiliers et le traitement de dossiers complexes. J’assure aussi le suivi des acquisitions et des ventes, des vérifications préalables et de la négociation jusqu’à la signature du contrat et à l’inscription des droits.
Pour moi, un accompagnement juridique de qualité repose sur les connaissances juridiques, mais aussi sur une relation de confiance, la disponibilité, la transparence et la recherche de solutions concrètes jusqu’à l’aboutissement du dossier.
Chaque bien a son histoire. Nous analysons votre situation, définissons les démarches à entreprendre et vous accompagnons jusqu’à leur aboutissement.
Analyser les documents, les droits existants et les obstacles à leur inscription afin de déterminer ce qui doit être régularisé.
Définir une solution juridique adaptée au bien et les démarches nécessaires pour faire avancer le dossier.
Faire progresser le dossier auprès des autorités et des professionnels concernés, en vous tenant informé à chaque étape.
Vous accompagner jusqu’à la régularisation des droits et à l’inscription, en fonction des particularités de votre dossier.
Trois situations à connaître avant d’entamer des démarches de régularisation.
L’examen des documents et l’identification de l’organisme chargé de gérer les droits permettent de repérer les obstacles et de définir les démarches à suivre.
Il convient de réunir le contrat d’acquisition, l’extrait du registre foncier ou l’attestation de droits et les échanges de correspondance antérieurs. On examine ensuite les documents et autorisations manquants, ainsi que les personnes chargées de les obtenir.
Après une extension ou une transformation de l’immeuble, il convient de vérifier que les documents de copropriété correspondent à la situation et aux droits existants.
On compare l’acte constitutif de copropriété, les plans et le règlement aux autorisations et aux contrats concernés. Cet examen permet de déterminer ce qui doit être régularisé avant de définir la procédure de modification.
Une pièce manquante, une dette ou une construction à régulariser peut bloquer le transfert. Il faut alors examiner le dossier et les conditions nécessaires à sa poursuite.
Une attestation de droits à jour, le contrat de bail foncier, les documents de la transaction et les demandes reçues de la RMI. L’examen de ces pièces permet de préciser les vérifications à effectuer et l’ordre des démarches.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Droits auprès de l’Autorité foncière d’Israël et d’Amidar
La venderesse était décédée, des documents manquaient et le transfert des droits n’avait pas été achevé.
Examen de la transaction d’origine, recherche de documents dans les archives et démarches auprès de l’Autorité foncière d’Israël (RMI) et d’Amidar.
En environ six mois de traitement, le transfert des droits de bail a été achevé.
Finalisation de l’inscription des droits
Des héritiers étaient intervenus et les avocats chargés de la transaction à l’origine n’étaient plus impliqués.
Examen des documents et accomplissement des démarches nécessaires à l’inscription des droits.
Après environ deux mois de traitement, l’inscription a été achevée et la confirmation délivrée.
Immatriculation d’une copropriété
Les acquéreurs avaient pris possession des appartements, mais l’immatriculation de la copropriété n’était pas achevée.
Coordination avec le géomètre chargé du plan, la commission locale d’urbanisme, les acquéreurs et le bureau du registre foncier.
L’ordonnance d’immatriculation de la copropriété a été obtenue, permettant de poursuivre l’inscription des droits des acquéreurs.
Chaque dossier est examiné selon ses circonstances. Les résultats et les délais présentés concernent uniquement ces dossiers et ne garantissent ni un résultat ni un délai similaire dans un autre dossier.
Vous pouvez aussi laisser vos coordonnées ci-dessous. Je vous recontacterai.
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