Maître Hillel Levy — Cabinet d’avocat

Hillel Levy — הלל לוי

Droit immobilier en Israël : copropriétés et droits de propriété

Un accompagnement rigoureux et personnalisé auprès du registre foncier (Tabou), de l’Autorité foncière israélienne (RMI), des sociétés chargées de la gestion des droits immobiliers, des collectivités locales et des interlocuteurs privés.

Qui suis-je ?

Je suis Hillel Levy, avocat en droit immobilier. Mon cabinet concentre son activité sur l’enregistrement des copropriétés, la modification de leurs documents constitutifs et la régularisation de situations foncières complexes. J’accompagne également les ventes et les acquisitions de biens immobiliers.

Je suis titulaire de deux diplômes de premier cycle de l’Université Reichman : un LL.B en droit et un B.A en gestion des entreprises, avec une spécialisation en immobilier.

J’accompagne des particuliers, des promoteurs, des entreprises et des avocats dans leurs démarches d’inscription, la régularisation de leurs droits immobiliers et le traitement de dossiers complexes. J’assure aussi le suivi des acquisitions et des ventes, des vérifications préalables et de la négociation jusqu’à la signature du contrat et à l’inscription des droits.

Pour moi, un accompagnement juridique de qualité repose sur les connaissances juridiques, mais aussi sur une relation de confiance, la disponibilité, la transparence et la recherche de solutions concrètes jusqu’à l’aboutissement du dossier.

Une pratique centrée
sur les inscriptions foncières

Un accompagnement personnalisé
en toute transparence

Le suivi de vos démarches
jusqu’à leur aboutissement

Domaines d’intervention

Enregistrement et modification des documents de copropriété

  • Enregistrement des copropriétés
  • Modification des actes constitutifs de copropriété
  • Rédaction de règlements de copropriété
  • Inscription des parties rattachées aux lots et des droits correspondants

Divisions parcellaires et servitudes

  • Enregistrement des divisions parcellaires
  • Regroupement et division de parcelles
  • Inscription des servitudes
  • Inscription des droits de passage

Régularisation des droits immobiliers

  • Inscription et transfert des droits au registre foncier (Tabou)
  • Rectification des erreurs et des mentions au registre
  • Inscription des droits issus d’une succession
  • Traitement des dossiers d’inscription complexes

Autorité foncière israélienne (RMI)

  • Transfert des droits de bail foncier
  • Régularisation des constructions et des usages
  • Suivi des contrats de bail foncier
  • Accession à la propriété sur les terres de l’État

Transactions, baux et fiscalité immobilière

  • Accompagnement des ventes et acquisitions
  • Vérifications juridiques et négociation
  • Accompagnement des bailleurs et locataires
  • Déclarations fiscales immobilières
  • Planification fiscale, exonérations et allègements

Conseil et suivi des formalités foncières

  • Conseil en matière d’inscriptions foncières complexes
  • Accompagnement des avocats, promoteurs, entreprises, géomètres et copropriétaires
  • Examen des documents et des droits immobiliers
  • Recherche de solutions pour finaliser les inscriptions

Pourquoi me choisir ?

Vos droits immobiliers, étape par étape

Chaque bien a son histoire. Nous analysons votre situation, définissons les démarches à entreprendre et vous accompagnons jusqu’à leur aboutissement.

01

Examiner la situation

Analyser les documents, les droits existants et les obstacles à leur inscription afin de déterminer ce qui doit être régularisé.

02

Définir la marche à suivre

Définir une solution juridique adaptée au bien et les démarches nécessaires pour faire avancer le dossier.

03

Coordonner les démarches

Faire progresser le dossier auprès des autorités et des professionnels concernés, en vous tenant informé à chaque étape.

04

Finaliser l’inscription

Vous accompagner jusqu’à la régularisation des droits et à l’inscription, en fonction des particularités de votre dossier.

Comprendre l’inscription de vos droits

Trois situations à connaître avant d’entamer des démarches de régularisation.

Inscription des droits

Vous avez acheté un appartement, mais vos droits ne sont pas encore inscrits ?

L’examen des documents et l’identification de l’organisme chargé de gérer les droits permettent de repérer les obstacles et de définir les démarches à suivre.

Que vérifier en premier ?

Il convient de réunir le contrat d’acquisition, l’extrait du registre foncier ou l’attestation de droits et les échanges de correspondance antérieurs. On examine ensuite les documents et autorisations manquants, ainsi que les personnes chargées de les obtenir.

Copropriétés

L’immeuble a changé. Ses documents sont-ils à jour ?

Après une extension ou une transformation de l’immeuble, il convient de vérifier que les documents de copropriété correspondent à la situation et aux droits existants.

Par où commencer ?

On compare l’acte constitutif de copropriété, les plans et le règlement aux autorisations et aux contrats concernés. Cet examen permet de déterminer ce qui doit être régularisé avant de définir la procédure de modification.

Autorité foncière israélienne

Un transfert de droits bloqué auprès de la RMI

Une pièce manquante, une dette ou une construction à régulariser peut bloquer le transfert. Il faut alors examiner le dossier et les conditions nécessaires à sa poursuite.

Quels documents réunir ?

Une attestation de droits à jour, le contrat de bail foncier, les documents de la transaction et les demandes reçues de la RMI. L’examen de ces pièces permet de préciser les vérifications à effectuer et l’ordre des démarches.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Des dossiers du cabinet

Un achat en 1993.
Des droits toujours au nom de la venderesse.

30ans d’attente
pour le transfert des droits
La situation initiale

La venderesse était décédée, des documents manquaient et le transfert des droits n’avait pas été achevé.

Notre intervention

Examen de la transaction d’origine, recherche de documents dans les archives et démarches auprès de l’Autorité foncière d’Israël (RMI) et d’Amidar.

Le résultat

En environ six mois de traitement, le transfert des droits de bail a été achevé.

L’appartement avait été acheté.
L’inscription restait inachevée.

6ans depuis l’achat
sans inscription définitive
La situation initiale

Des héritiers étaient intervenus et les avocats chargés de la transaction à l’origine n’étaient plus impliqués.

Notre intervention

Examen des documents et accomplissement des démarches nécessaires à l’inscription des droits.

Le résultat

Après environ deux mois de traitement, l’inscription a été achevée et la confirmation délivrée.

Les clés avaient été remises.
La copropriété n’était pas encore immatriculée.

2½mois de traitement
pour obtenir l’ordonnance d’immatriculation
La situation initiale

Les acquéreurs avaient pris possession des appartements, mais l’immatriculation de la copropriété n’était pas achevée.

Notre intervention

Coordination avec le géomètre chargé du plan, la commission locale d’urbanisme, les acquéreurs et le bureau du registre foncier.

Le résultat

L’ordonnance d’immatriculation de la copropriété a été obtenue, permettant de poursuivre l’inscription des droits des acquéreurs.

Choisir un dossier

Les mots de nos clients

Avis sur GoogleAvis sur DIN

Chaque dossier est examiné selon ses circonstances. Les résultats et les délais présentés concernent uniquement ces dossiers et ne garantissent ni un résultat ni un délai similaire dans un autre dossier.

Faisons avancer votre dossier immobilier

Une inscription bloquée, des droits immobiliers à régulariser ou un contrat de vente à signer ? Parlons de votre situation et des solutions adaptées à votre dossier.

Vous pouvez aussi laisser vos coordonnées ci-dessous. Je vous recontacterai.

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